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- Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge)
(Réseaux : OS-LS)

Document n° 35602

N° imprimerie
3252
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES - Service général des Statuts des personnels de l’enseignement subventionné et du contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 – Fax : 40 48) – A. WEYENBERG (40 69)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
CPMS
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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