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28/06/2005 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
23/06/2005 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Application de l'arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
21/06/2000 - Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes - ADDENDUM (Txt 44)
24/05/2000 - Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 43)
12/01/2000 - Circulaire [FOND 28] - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse
25/05/1999 - Circulaire - Circulaire relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 42)
28/10/1998 - Circulaire - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné
22/02/1998 - Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
16/07/1996 - Circulaire - Examens médico-psychologiques - Complément à la circulaire du 13/09/95 (txt 78)
15/12/1995 - Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
29/11/1995 - Circulaire - Remboursement de frais de déplacement exposés par des étudiants stagiaires (Txt 58)
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
12/03/1993 - Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
06/03/1992 - Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)
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