- Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)

Document n°
36195
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 09/11/1993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre - Min. chargé de l'ens. sup., de la rech. scientifique, des rel. internat. et de l'Aide à la Jeunesse - Michel LEBRUN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36199 [16/06/1992]
Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
Abroge

-

Textes de référence
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
36196 [09/11/1993]
Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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