- Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
Document n°
36192
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 15/12/1995
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Nom du gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Personne(s) de contact
DGAJ - Service Inspection comptable
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente
-
Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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