Aller au contenu principal

- Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)

Document n°
36192
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 15/12/1995
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Nom du gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Personne(s) de contact
DGAJ - Service Inspection comptable
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente - Laurette ONKELINX
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-