- Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)

Document n° 36192

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A partir du 15/12/1995
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Abroge

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Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Nom du gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Personne(s) de contact
DGAJ - Service Inspection comptable
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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