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- Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes - ADDENDUM (Txt 44)

Document n° 36159

N° imprimerie
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Référence
030/4.3/FBL/VG/CD-19/06/00
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/05/2000
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
(2)
Service gestionnaire
Service général de la Gestion des Projets et des Cas Individuels
Nom du gestionnaire
SG Gestion Projets et Cas Individuels
Personne(s) de contact
Vinciane GUEBELS (02/413 33 31)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Francine BERNARD-LACHAERT
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
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