- Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 43)

Document n°
36158
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
030/4.3/FBL/VG/CD-02/05/00
Validité
A partir du 01/06/1999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
(2)
Service gestionnaire
Service général de la Gestion des Projets et des Cas Individuels
Nom du gestionnaire
SG Gestion Projets et Cas Individuels
Personne(s) de contact
Vinciane GUEBELS (02/413 33 31) - M.C. PHILIPPON
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Santé et de l´Aide à la jeunesse - Nicole MARECHAL
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Vinciane GUEBELS
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
36159 [21/06/2000]
Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes - ADDENDUM (Txt 44)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
23082 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC