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- Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 43)

Document n° 36158

N° imprimerie
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Référence
030/4.3/FBL/VG/CD-02/05/00
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/1999
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
(2)
Service gestionnaire
Service général de la Gestion des Projets et des Cas Individuels
Nom du gestionnaire
SG Gestion Projets et Cas Individuels
Personne(s) de contact
Vinciane GUEBELS (02/413 33 31) - M.C. PHILIPPON
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Santé et de l´Aide à la jeunesse - Nicole MARECHAL
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Vinciane GUEBELS
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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