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19/05/2011 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2011/2012 (Réseau : CF - Niveaux : secondaire et fondamental)
19/05/2011 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2011/2012 (Réseau : CF - Niveau : Hautes écoles)
11/10/2010 - Circulaire 3338 - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Conditions requises pour obtenir une dérogation (Réseau : CF)
15/09/2010 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé (Réseau: CF)
20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire (Réseau : CF)
20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé (Réseau : CF)
10/06/2010 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2009-2010
21/04/2010 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française (Niveaux et services : Hautes écoles)
21/04/2010 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française (NIV : FOND SEC ORD SPEC)
01/10/2009 - Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010
30/09/2009 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2787 du 26 juin 2009 : Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
24/09/2009 - Circulaire - Encadrement dans les internats
03/07/2009 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2008-2009
23/04/2009 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
26/08/2008 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2007-2008
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 6)
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes
10/09/1990 - Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement
20/08/1990 - Circulaire - Montant du prix de la pension dans les internats
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