- Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
15735
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/90/15
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Dirction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de la Communauté française
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
43267 [27/04/2017]
Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
2906 [02/12/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l’Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement .
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
35536 [20/07/2010]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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