- Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)

Document n°
35537
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
3227
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690 88 74 – didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
35644 [15/09/2010]
Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)
Est abrogé par

-

Modifie
34274 [26/06/2009]
Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'aide à la jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
Abroge

-

Textes de référence
2906 [02/12/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l’Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement .
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
34274 [26/06/2009]
Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'aide à la jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
205 [02/09/1977]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
35216 [21/04/2010]
Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
(NIV : FOND SEC ORD SPEC)
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Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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