- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2008-2009
Document n°
34335
Date d'édition
N° imprimerie
2802
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Marie-Christine SIMON (marie-christine.simon@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) SEC (ORD/SPEC) INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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