- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2008-2009

Document n° 34335

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Textes de référence
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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