- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2009-2010
Document n°
35380
Date d'édition
N° imprimerie
3170
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Cécile BAETSLE (02/690 84 14 – cecile.baetsle@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - FOND (ORD/SPEC) - INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
