- Circulaire - Encadrement dans les internats

Document n°
34585
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Date d'édition
N° imprimerie
2885
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 [et suivantes]
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Dir. Organisation des établissements de l'ens. sec. ord. - AGERS - DGEO - Dir. Organisation des établissements de l'ens. fond. ord.
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
S. DESHPANDE (02/690 84 52) - M.-C. SIMON (02/690 84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3184 [18/04/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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