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15/03/2016 - Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)
01/03/2016 - Circulaire 5634 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2016 - Ramassage concurrentiel
04/01/2016 - Circulaire 5541 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2016 - Constitution du fichier de tous les élèves
28/09/2015 - Circulaire 5423 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2015
31/03/2015 - Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
16/02/2015 - Circulaire 5157 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2015 - Ramassage concurrentiel
08/07/2014 - Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
18/02/2014 - Circulaire 4738 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2014 - Ramassage concurrentiel
18/12/2013 - Circulaire 4660 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2014 - Constitution du fichier de tous les élèves
08/01/2013 - Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Constitution du fichier de tous les élèves (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)
10/01/2012 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)
28/05/2004 - Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale : - Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale - Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère