- Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)

Document n°
36892
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Date d'édition
N° imprimerie
3842
Référence
LAH/JLLa/FG/janv-2012-01
Validité
A partir du 10/01/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
François GLOGOWSKI (02/690 85 06 - 83 36 - 83 89)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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