- Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005

Document n°
28880
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Date d'édition
N° imprimerie
872
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [Année scolaire 2004-2005]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
Fond
(206)
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
35510 [28/06/2010]
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37568 [26/06/2012]
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[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
30811 [21/09/2005]
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Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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