- Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)

Document n°
50956
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
ARES 2016-001
Validité
A partir du 14/09/2016 [ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - Conseil d'administration (ARES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) - Philippe MAYSTADT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
Site de l'ARES
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2253 [19/07/1971]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Textes dépendants
Textes connexes
50954 [08/07/2014]
Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
50955 [31/03/2015]
Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50957 [24/03/2017]
Circulaire ARES n°2017-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2017-2018)
50958 [20/02/2018]
Circulaire ARES n°2018-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2018-2022)
[version actualisée du 29/06/2021]
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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