- Circulaire 5423 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2015

Document n°
41403
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Date d'édition
N° imprimerie
5423
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - Service du Comptage des Elèves
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - Serv du Comptage des Elèves
Personne(s) de contact
F. GLOGOWSKI (02/690 85 06 - francois.glogowski@cfwb.be) – K. ABGAR (88 49)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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