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- Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur

Document n° 18078

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Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(283)
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Ens. supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à  la Jeunesse et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., Rech. scientif., Aide à  la Jeunesse et Relations intern. - Michel LEBRUN
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
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