- Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur

Document n°
18078
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(283)
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Ens. supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à  la Jeunesse et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., Rech. scientif., Aide à  la Jeunesse et Relations intern. - Michel LEBRUN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15812 [12/07/1990]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
17799 [06/09/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
49856 [22/08/2022]
Circulaire 8686 - Actualisation de la circulaire 8580 du 12 mai 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8580 du 12/05/2022]
50552 [18/11/2022]
Circulaire 8772 - Actualisation de la circulaire n°8686 du 22 août 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8686 du 22/08/2022]
Est indiqué comme texte connexe par
48850 [23/09/2021]
Circulaire 8280 - Actualisation de la circulaire n°7543 du 20 avril 2020 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7543 du 20/04/2020]
49591 [11/01/2022]
Circulaire 8421 - Actualisation de la circulaire n°8280 du 23 septembre 2021 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8280 du 23/09/2021]
49683 [17/03/2022]
Circulaire 8513 - Actualisation de la circulaire n°8421 du 11 janvier 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8421 du 11/01/2022]
49750 [12/05/2022]
Circulaire 8580 - Actualisation de la circulaire n°8513 du 17 mars 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8513 du 17/03/2022]
50569 [13/12/2022]
Circulaire 8789 - Actualisation de la circulaire n°8772 du 18 novembre 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8772 du 18/11/2022]
50882 [16/11/2023]
Circulaire 9102 - Actualisation de la circulaire n°8789 du 13 décembre 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8789 du 13/12/2022]
52168 [27/05/2024]
Circulaire 9268 - Actualisation de la circulaire n°9102 du 16 novembre 2023 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9102 du 16/11/2023 à partir du 1erjuin 2024]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
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