- Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
Document n°
18078
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Ens. supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Ens. sup., Rech. scientif., Aide à la Jeunesse et Relations intern.
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Michel LEBRUN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement supérieur (SUP)
» Gestion financière et matérielle (SUP)
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