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12/03/1998 - Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection contre les risques biologiques
12/03/1998 - Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection de la Maternité
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
09/04/1992 - Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
10/10/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
25/06/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
30/10/1986 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail
26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie
14/04/1983 - Circulaire - Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - Obligations prescrites par la Réglementation générale de la Protection du travail
30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
20/04/1970 - Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)
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