- Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)

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36203
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A partir du 20/10/1969
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - S. HUYNEN
Ministre - Ministre de la Justice - Alfons VRANCKX
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14342 [08/08/1988]
Loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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