- Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
Document n°
32479
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
CDSH 3
Validité
A partir du 25/06/1990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG Ens sup et Ens sec
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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