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14/07/2014 - Circulaire 4930 - Création des fonctions de «Coordinateur qualité» et de «Conseiller à la formation» dans l'enseignement de promotion sociale - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)
26/06/2014 - Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
26/06/2014 - Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
21/10/2013 - Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)
04/07/2011 - Circulaire - Suppression des mesures de solidarité relatives au principe de ponction du NTPP - Mise à jour des circulaires n°3471 du 17 février 2011 "Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire" et n°3610 du 14 juin 2011 "Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement"
03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
02/05/2007 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé en 2007
24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
23/05/2006 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé dès 2006
14/04/2006 - Circulaire - Mesure dérogatoire à l'application de la circulaire n° 1423 du 5 avril 2006 relative aux dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
14/02/2006 - Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
25/01/2006 - Circulaire - Fin des prestations d'un membre du personnel définitif en fonction accessoire dans le cadre des mesures préalables à la mise en disponibilité par défaut d'emploi
28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives
27/06/2005 - Circulaire 1168 - Mesures relatives à l'amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire, d'application au 1er septembre 2005
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
08/08/2003 - Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004
06/06/2002 - Circulaire - Application de l'article 21 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement en alternance tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'article 7 du décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
25/10/2001 - Circulaire - Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur IX (Etablissements scolaires et assimilés)
08/10/2001 - Circulaire - Sécurité : Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur XVII
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