- Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives

Document n°
30040
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Date d'édition
N° imprimerie
1241
Référence
DGPES/GEST/SM/FD/01.09.2005/13-59.doc
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Nom du gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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