- Circulaire - Mesure dérogatoire à l'application de la circulaire n° 1423 du 5 avril 2006 relative aux dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Document n°
30632
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1437
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPES - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond (Ord/Spéc) - Sec (Ord/Spéc) - Art
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
30608 [05/04/2006]
Circulaire - Dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeur de religion
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC