- Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)

Document n° 39069

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4609
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Validité
A partir du 01/09/2013
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Est abrogée par

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Modifie
30906 [12/07/2006]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Précisions concernant les activités d'expertise pédagogique et technique
Abroge

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Textes de référence
1496 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1654 [15/03/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16744 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
17946 [25/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21752 [08/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
26572 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
38984 [20/06/2013]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DG Pers. de l'ens. org. par la FWB – SG des Statuts et de la Carrière des Pers. et DG Pers. de l'ens. subv. par la FWB (DGPEOFWB) - SG des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux adm. (DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB et DGPES
Personne(s) de contact
N. LIJNEN (02/413 31 84 – nicolas.lijnen@cfwb.be) – Inès MUKUNDENTE (38 39)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Organisation générale - (PROMSOC)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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