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- Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)

Document n° 39069

N° imprimerie
4609
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DG Pers. de l'ens. org. par la FWB – SG des Statuts et de la Carrière des Pers. et DG Pers. de l'ens. subv. par la FWB (DGPEOFWB) - SG des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux adm. (DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB et DGPES
Personne(s) de contact
N. LIJNEN (02/413 31 84 – nicolas.lijnen@cfwb.be) – Inès MUKUNDENTE (38 39)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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