- Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales.
Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
32259
Date d'édition
N° imprimerie
1981
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Marc BEAUJEAN (02/413 27 21)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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