- Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
Document n° 30373
N° imprimerie
1362
Référence
DGPECF/BG/VDB/PROMSOC2006
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1993
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Service général de Gestion des Personnels de l''Enseignement de la CF (AGPE - SGGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - SGGPECF
Personne(s) de contact
CF: Martine VAN DEN BUSSCHE (02/413 38 04 - Subv: LABEAU (02/413 41 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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