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15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
27/07/2009 - Circulaire 2824 - Erratum à la circulaire n° 2776 du 25 juin 2009 concernant les dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique
25/06/2009 - Circulaire 2775 - Dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné
25/06/2009 - Circulaire 2776 - Dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionné
25/06/2009 - Circulaire 2782 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2009-2010 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
17/06/2009 - Circulaire 2753 - Protection de la maternité : 1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses 2. Loi-programme du 22 décembre 2008 3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
12/11/2008 - Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
04/09/2008 - Circulaire - Circulaire portant sur les dispositions transitoires relatives à l'enseignement spécialisé subventionné, année scolaire 2008-2009 »
12/08/2008 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Disposition relative au cours de formation musicale
02/06/2008 - Circulaire 2327 - Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
15/04/2008 - Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
29/05/2007 - Circulaire - Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement
14/05/2007 - Circulaire - Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement - Prolongation du délai de dépôt des candidatures des temporaires prioritaires
19/04/2007 - Circulaire - Elections du Parlement fédéral du 10 juin 2007 - Dispositions concernant les étudiants en période d'examen
03/04/2007 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel de certaines dispositions essentielles en matière de sécurité
17/10/2006 - Circulaire - Composition d'une petite pharmacie mise à la disposition du personnel
12/09/2006 - Circulaire 1229 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2005-2006
10/08/2006 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modification de l'article 119 (dispositions transitoires)
02/06/2006 - Circulaire 1481 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés annuels de vacances : rappel des dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel administratif et ouvrier
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