- Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modification de l'article 119 (dispositions transitoires)
Document n° 31640
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1561
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Nature juridique
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Circulaires à thématiques particulières
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Nom du gestionnaire
AGPES
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Sylviane MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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