- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel de certaines dispositions essentielles en matière de sécurité
Document n°
31835
Date d'édition
N° imprimerie
1827
Référence
LN/LN/SIPPT/200602568RA.9990
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Laurent NASSEL (02/213 59 63)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV - UNIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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