27/07/2009 - Circulaire 2824 - Erratum à la circulaire n° 2776 du 25 juin 2009 concernant les dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 1975 en réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi , la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement subventionné

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement