- Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

Document n°
34388
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Date d'édition
N° imprimerie
2816
Référence
Circulaire PS /
Validité
A partir du 01/09/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS - SG de l'enseignement de promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à  horaire réduit et de l'Enseignement à  distance
Nom du gestionnaire
François-Gérard STOLZ
Personne(s) de contact
F. CHRISTOPHE (02/690 85 92) - J. HANNECART (87 19)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - François-Gérard STOLZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29054 [28/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22244 [30/06/1998]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
22792 [16/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplômes et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplômes et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
23258 [22/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
23379 [21/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
28319 [22/10/2003]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
28567 [03/03/2004]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
29146 [29/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
29241 [09/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
29245 [09/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
31417 [27/10/2006]
Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale
32917 [22/02/2008]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
33012 [11/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
33122 [04/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
17603 [14/05/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16185 [16/04/1991]
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale
16543 [18/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
16544 [18/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
16644 [01/10/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
16781 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
17231 [03/11/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
17602 [14/05/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17604 [14/05/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
17779 [20/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
17780 [20/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
17799 [06/09/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
18381 [24/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
18522 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I
18523 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
18654 [17/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
19659 [16/05/1994]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale de régime 1. - Fiches "sanction des études" dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 (série 002) - Fiches "sanction des études" dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 (série 003)
19848 [19/08/1996]
Circulaire - Calcul du nombre de périodes-élèves et du droit d'inscription - Cas particulier des périodes consacrées à l'encadrement des stages, de l'épreuve intégrée, de l'alternance et des activités professionnelles d'apprentissage
27498 [21/03/2003]
Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003
34270 [25/06/2009]
Circulaire - Nouvelles dispositions relatives aux fonctions, charges et emplois des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
47989 [18/11/2020]
Circulaire 7839 - Enseignement de promotion sociale : Circulaire relative aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7748 du 22/09/2020 et 7832 du 16/11/2020]
48435 [07/12/2020]
Circulaire 7865 - Enseignement de promotion sociale : Circulaire relative aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7839 du 18/11/2020]
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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