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11/12/2025 - Circulaire 9626 - GEDI : procédure pour l’envoi de CAMMAT : Communication d’Absence Maladie Maternité Accident du Travail (anciens REC- RIM–RMA-relevés maladie état mensuel de prestations)
17/10/2025 - Circulaire 9609 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8994 du 20/07/2023, 8964 du 28/06/2023, 6688 du 05/06/2018, 6285 du 24/07/2017, 4940 du 25/07/2014, 4937 du 23/07/2014, 4646 du 03/12/2013, 4306 du 07/02/2013, 4069 du 26/06/2012, 3012 du 08/02/2010, 2769 du 23/06/2009, 2535 du 21/11/2008, 2463 du 19/09/2008, 1571 du 25/11/2004, 1006 du 25/11/2004, et 954 du 07/09/2004]
19/08/2025 - Circulaire 9562 - Nouvelle procédure d’évaluation médicale de l’(in)aptitude au travail des membres du personnel définitifs placés en disponibilité pour maladie par l’Administration de l’expertise médicale
16/01/2025 - Circulaire 9411 - Mise en œuvre des mesures de précaution liées au passage en code orange pour les infections respiratoires
20/07/2023 - Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]
28/06/2023 - Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed
22/06/2023 - Circulaire 8955 - Documents Medex transmis par l'eBox citoyen
19/08/2022 - Circulaire 8685 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Rentrée d'août 2022 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8532 du 30/03/2022 et 8533 du 30/03/2022]
30/03/2022 - Circulaire 8533 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8501 du 04/03/2022]
18/03/2022 - Circulaire 8515 - COVID-19 - Gestion des cas et des contacts Covid-19 dans les écoles - Suspension du tracing [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8458 du 03/02/2022]
04/03/2022 - Circulaire 8501 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8470 du 11/02/2022]
11/02/2022 - Circulaire 8470 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8447 du 27/01/2022]
03/02/2022 - Circulaire 8458 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 dans les écoles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8425 du 13/01/2022]
27/01/2022 - Circulaire 8447 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire jusqu'au congé de détente (carnaval) - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8416 du 07/01/2022]
13/01/2022 - Circulaire 8425 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 dans les écoles - Modification temporaire de l'Emergency Brake [ERRATUM du 17/01/2022 - Modification des règles de quarantaine] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8383 du 07/12/2021]
07/01/2022 - Circulaire 8416 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le Comité de concertation (CODECO) du 6 janvier 2022 - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8407 du 23/12/2021]
23/12/2021 - Circulaire 8407 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le Comité de concertation (CODECO) du 22 décembre 2021 - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8377 du 03/12/2021]
16/12/2021 - Circulaire 8393 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant - Congé exceptionnel pour force majeure durant la semaine du 20 décembre 2021 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8385 du 08/12/2021 et abroge et remplace la circulaire 8057 du 16/04/2021]
08/12/2021 - Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7968 du 15/02/2021]
07/12/2021 - Circulaire 8383 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 dans les écoles - Modification temporaire de l'Emergency Brake [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8348 du 16/11/2021]
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