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- Circulaire 9626 - GEDI : procédure pour l’envoi de CAMMAT : Communication d’Absence Maladie Maternité Accident du Travail (anciens REC- RIM–RMA-relevés maladie état mensuel de prestations)

Document n° 53126

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9626
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Validité
A partir du 01/12/2025
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement - SGAT - Equipe projet GEDI (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
appui.ecole@cfwb.be - Sophie MARKINE-GORIAYNOFF, Cheffe projet GEDI (02/413.30.53 - sophie.markine@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Equipe projet GEDI (02/413.20.20 - 9h-12h • 13h30-16h - appui.ecole@cfwb.be) - Service “accident du travail” de la DGPE (accidents.travail.enseignement@cfwb.be) -

. Résumé : Cette circulaire précise les modalités d'envoi via GEDI de CAMMAT : "Communication d'Absence Maladie Maternité Accident du Travail". Premier envoi totalement dématérialisé. Remplace les relevés maladie - REC - RIM - RMA - Etat mensuel de prestations
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - UNIV - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC ALT - EA SUP - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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