- Circulaire 9609 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8994 du 20/07/2023, 8964 du 28/06/2023, 6688 du 05/06/2018, 6285 du 24/07/2017, 4940 du 25/07/2014, 4937 du 23/07/2014, 4646 du 03/12/2013, 4306 du 07/02/2013, 4069 du 26/06/2012, 3012 du 08/02/2010, 2769 du 23/06/2009, 2535 du 21/11/2008, 2463 du 19/09/2008, 1571 du 25/11/2004, 1006 du 25/11/2004, et 954 du 07/09/2004]

Document n° 53109

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9609
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Validité
A partir du 25/08/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
50774 [20/07/2023]
Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]
Type : Abrogation
50744 [28/06/2023]
Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed
Type : Abrogation
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
Type : Abrogation
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
Type : Abrogation
40000 [25/07/2014]
Circulaire 4940 - Erratum à la circulaire n° 4937 - Nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
Type : Abrogation
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
Type : Abrogation
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
Type : Abrogation
38156 [07/02/2013]
Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
Type : Abrogation
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Type : Abrogation
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Type : Abrogation
34261 [23/06/2009]
Circulaire 2769 - Contrôles médicaux - Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
Type : Abrogation
33606 [21/11/2008]
Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
Type : Abrogation
33461 [19/09/2008]
Circulaire 2463 - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle - encare absentéisme - Annule et remplace la circulaire 2395 du 06/08/2008
Type : Abrogation
30981 [23/08/2006]
Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
Type : Abrogation
29292 [25/11/2004]
Circulaire 1006 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Complète Circulaire du 07-09-2004
Type : Abrogation
29127 [07/09/2004]
Circulaire 954 - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l’Enseignement (AGE-DGPE-SGAT-DCRI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sébastien COMBEFIS 02/413.2804 secretariat.dcri@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. Résumé Cette circulaire concerne la procédure et les modalités en cas d'absence pour maladie ou infirmité et de contrôle médical
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - ENS pour ADULTES EA SEC - EA SEC ALT - EA SUP - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9609 du 17/10/2025
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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