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- Circulaire 9562 - Nouvelle procédure d’évaluation médicale de l’(in)aptitude au travail des membres du personnel définitifs placés en disponibilité pour maladie par l’Administration de l’expertise médicale

Document n° 53062

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N° imprimerie
9562
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Validité
A partir du 01/01/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Les Directions de gestion et services de gestion compétents pour chaque niveau d’enseignement
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Nouvelle procédure de comparution des MDP définitifs en disponibilité pour maladie devant le CEMAT du Medex / Réforme de la pension anticipée pour inaptitude physique
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT SUP - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9562 du 19/08/2025
Lien(s) autre(s)
Loi du 12/05/2024 réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale [SPF Justice]
Arrêté royal du 18/10/2024réglant la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale [SPF Justice]
Arrêté royal du 29/01/2025 réglant la procédure de suivi par l'Administration de l'expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail [SPF Justice]
Arrêté royal du 18/08/1939 réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale] [SPF Justice]
Arrêté ministériel du 31/10/2024 fixant les modèles de demande et de recours en matière d'évaluation médicale de l'aptitude au travail par l'Administration de l'expertise médicale [SPF Justice]
Arrêté royal du 06/10/2005 portant [l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections] [SPF Justice]
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53084 [12/09/2025]
Circulaire 9584 - Rentrée scolaire 2025-2026 des membres du personnel de l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Hautes Ecoles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9334 du 05/08/2024]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Membres du personnel de l'enseignement
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