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- Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7968 du 15/02/2021]

Document n° 49555

N° imprimerie
8385
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 08/02/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - Directions de gestion // AGE - DGPEOFWB - Directions déconcentrées
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Directions de gestion DGPE - Directions déconcentrées DGPEOFWB
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT
Lien(s) autre(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
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