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30/08/2013 - Circulaire 4523 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2013-2014 (Réseax : LS - OS)
19/09/2012 - Circulaire 4142 - Circulaire de rentrée pour les centres psycho-medico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3672 du 02/08/2011]
07/08/2012 - Circulaire - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - 2011-2012
11/04/2012 - Circulaire 3965 - Modification à la circulaire n°3234 du 11/08/2010 concernant la constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Exercice 2011-2012 (Réseaux : OS-LS) [modifie la circulaire 3234 du 11/08/2010]
14/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
02/08/2011 - Circulaire 3672 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : OS-LS)
14/06/2011 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011 (Réseau : CPMS subventionnés)
06/05/2011 - Circulaire - Modification de la circulaire n° 3252 du 26 août 2010 - Modifications aux statuts des membres du personnel techniques des CPMS - Décret du 8 juillet 2010 portant diverses mesures aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (Réseaux : OS/LS)
14/10/2010 - Circulaire - «L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française» ou l'enseignement spécialisé de «type 5»
26/08/2010 - Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge) (Réseaux : OS-LS)
26/08/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2010-2011 - Erratum (Réseaux : OS-LS)
20/08/2010 - Circulaire - Fourniture de gasoil de chauffage aux établissements d'enseignement subventionnés par la CF (Réseaux : Officiel subventionné - FELSI - Etablissements d'enseignement dépendant de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné non affiliés à une Fédération de pouvoirs organisateurs)
17/08/2010 - Circulaire 3243 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
11/08/2010 - Circulaire 3234 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2010-2011 (Réseaux : OS-LS)
08/10/2009 - Circulaire 2902 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française
03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
01/07/2009 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2009-2010
02/05/2009 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2008-2009 pour les CPMS des réseaux officiels et libres subventionnés
25/09/2008 - Circulaire - Enseignement obligatoire subventionné par la Communauté française - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable
20/08/2008 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2007-2008 pour les CPMS
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