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- Circulaire - «L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française» ou l'enseignement spécialisé de «type 5»

Document n° 35642

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
3292
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
J.-F. DELSARTE (02/801 78 54) - Didier DURAY (78 64)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CPMS
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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