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30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
29/10/2003 - Circulaire 688 - CAPAES : Conditions d'inscription
14/10/2003 - Circulaire - Liste des organismes à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 13)
03/06/2003 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale
20/08/2002 - Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
19/07/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Inscription aux cours d'instrument d'un élève ayant terminé la cinquième année de la filière de transition en formation instrumentale
19/06/2002 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2002-2003
19/06/2002 - Circulaire - Directives et recommandations - Volume 1 - Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2002-2003
30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
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