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- Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers

Document n°
27501
Date d'édition
N° imprimerie
491
Référence
AG/JPH/XV/12.03/08004
Validité
A partir du 15/12/1992
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/ 508 17 47)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC HE PROMSOC ART

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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