- Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers

Document n°
27501
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Date de parution
N° imprimerie
491
Référence
AG/JPH/XV/12.03/08004
Validité
A partir du 15/12/1992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/ 508 17 47)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC HE PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
17272 [15/12/1992]
Circulaire - Paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers (minerval) - Dispositions d'application à partir de l'année scolaire ou académique 1992-1993
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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