Circulaires

16/05/2019 - Circulaire 7132 - Occupation des locaux scolaires lors des élections européennes, législatives et régionales du 26 mai 2019

13/12/2017 - Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers

18/09/2012 - Circulaire - Mise à disposition des locaux des écoles lors des élections du 14 octobre 2012

07/06/2010 - Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)

19/05/2010 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010

27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009

31/05/2007 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007

30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances