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- Circulaire - Mise à disposition des locaux des écoles lors des élections du 14 octobre 2012

Document n°
37637
Date d'édition
N° imprimerie
4137
Référence
-
Validité
A partir du 18/09/2012
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Stéphane CATY (02/690 82 98 – stephane.caty@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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