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- Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers

Document n°
44082
Date d'édition
N° imprimerie
6462
Référence
-
Validité
A partir du 13/12/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Valérie GILOT (02/690 81 65 - valerie.gilot@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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