13/12/2017 - Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers

Document n°

44082

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Date de parution

13/12/2017

N° imprimerie

6462

Référence

Validité

A partir du 13/12/2017

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB

Nom du gestionnaire

AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB

Personne(s) de contact

Valérie GILOT (02/690 81 65 - valerie.gilot@cfwb.be)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Enseignement en alternance (ALT)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Horaire en alternance (HOR ALT)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Bâtiment

Local

Occupation

CF/FWB voir Enseignement organisé par la CF / FWB

Expressions liées

Enseignement secondaire en alternance

Enseignement maternel

Enseignement fondamental

Enseignement secondaire

Enseignement en alternance

Enseignement de plein exercice

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Enseignement primaire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Occupation des locaux scolaires par des tiers

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Thèmes

Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

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