- Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
Document n° 13705
N° imprimerie
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Référence
B/87/10/P
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/07/1987
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
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Antoine DUQUESNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SPEC SEC SUP non UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
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-
Enseignement
Culture
Adeps
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Recherche scientifique
Maisons de justice
