- Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
Document n°
13705
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/87/10/P
Validité
A partir du 01/07/1987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
-
Antoine DUQUESNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SPEC SEC SUP non UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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