- Circulaire 7132 - Occupation des locaux scolaires lors des élections européennes, législatives et régionales du 26 mai 2019

Document n°
46142
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Date d'édition
N° imprimerie
7132
Référence
-
Validité
A partir du 01/05/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service des Affaires générales et intergouvernementales - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Alex VOLPE (02/690.84.61 - alex.volpe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC PROMSOC ORD SPEC ALT ART HOR RED SUP CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Précédentes versions du PDF
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