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29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
21/02/1995 - Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
31/01/1995 - Circulaire - Contrôle de l'inscription scolaire - Transmission des listes d'élèves en âge d'obligation scolaire domiciliés dans une commune flamande
11/02/1993 - Circulaire - Inscription des étudiants rapatriés du Zaïre
15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
05/10/1990 - Circulaire - Tenue du registre matricule d'inscription et des registres de fréquentation scolaire
23/09/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Contrôle de la régularité des incriptions et de l'idendité des étudiants
27/08/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Droit d'inscription - Modalités pratiques
23/08/1990 - Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire
20/08/1990 - Circulaire - Droit d'inscription - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription
27/07/1977 - Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice