- Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
Document n°
18774
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
JM/CHL/nd/9502004
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la recherche et de la formation - Secrétariat général - Inscription scolaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Jean MAGY
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
MAT SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Inscription (FOND)
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