- Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
Document n° 18774
N° imprimerie
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Référence
JM/CHL/nd/9502004
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la recherche et de la formation - Secrétariat général - Inscription scolaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Jean MAGY
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
MAT SEC ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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