Circulaires

26/09/2013 - Circulaire 4579 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3270 du 7 septembre 2010]

13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

20/12/2006 - Circulaire 1710 - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets - Année scolaire 2007-2008

17/11/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire) - Suspension des circulaires n° 1211 du 23/08/2005 et 1654 du 10-10-2006

10/10/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire)

28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives

15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire reconnus en discrimination positive en Région wallonne

15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ou secondaire, reconnus en discrimination positive, en Région de Bruxelles-Capitale

15/03/2004 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement secondaire ordinaire reconnus en discrimination positive en Région wallonne

03/03/2004 - Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2004-2005

07/01/2004 - Circulaire - Promotion des activités culturelles dans les établissements bénéficiant des discriminations positives et dans les établissements d'enseignement spécial

17/12/2003 - Circulaire - Discriminations positives - Moyens supplémentaires accordés par les Commissions de proximité

07/11/2003 - Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

24/03/2003 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement fondamental ordinaire de la Région Wallonne

10/03/2003 - Circulaire - AGENT P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement secondaire ordinaire de la REGION WALLONNE

21/02/2003 - Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2003-2004 - Modifications

12/02/2003 - Circulaire - Etablissements en discrimination positive - Nominations et engagements à titre définitif

31/01/2003 - Circulaire - Agents Contractuels Subventionnés - Discriminations positives - Région de Bruxelles-Capitale

22/01/2003 - Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2003-2004