- Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2003-2004 - Modifications
Document n°
27404
Date d'édition
N° imprimerie
475
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond-CPMS
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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